Assurance maladie

L'assurance maladie

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :

  • La part obligatoire. Cette part est remboursée par l’assurance maladie (également appelée » sécurité sociale « ).
  • La part complémentaire (également appelée « ticket modérateur »). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé (par exemple une mutuelle).
  • Au-delà, certaines sommes restent le plus souvent à votre charge : participation forfaitaire de 1€, franchises médicales…

    PUMa : La Protection Universelle Maladie

    Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    + d’infos sur PUMA (Protection Universelle Maladie) : ameli.fr

    Formulaire de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie

    La CMUC-C : La CMU Complémentaire

    Vous êtes couvert par l’assurance maladie et disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). La CMU-C est une complémentaire gratuite qui prend en charge la part complémentaire. Vous êtes également dispensé de faire l’avance des frais.

    + d’infos sur la CMU-C : ameli.fr

    Plafonds d’attribution CMU-C et ACS

    L’ACS : L’Aide pour une Complémentaire Santé

    Si vos ressources dépassent le plafond d’attribution de la CMU-C, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé : « l’Aide pour une Complémentaire Santé » (ACS).

    + d’infos sur l’ACS :info-acs.fr

    Plafonds d’attribution CMU-C et ACS

    Vous avez moins de 25 ans

    En principe, si vous avez moins de 25 ans, vous devez faire votre demande de CMU-C/ACS avec celle de vos parents.

    Toutefois, dans certains cas, vous pouvez déposer une demande autonome :

  • si vous n’habitez pas chez vos parents
  • et si vous n’êtes pas sur la déclaration fiscale de vos parents
  • et si vous ne percevez pas de pension alimentaire déclarée par vos parents.
  • Par contre si vous avez un enfant, peu importe les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer une demande autonome (seules vos ressources seront prises en compte).

    Pour savoir si vous pouvez prétendre à la CMU-C ou l’ACS, consultez directement la page dédiée à ce sujet sur le site : cmu.fr

    Vous êtes bénéficiaires du RSA

    Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), en fonction de votre situation, vous avez accès de plein droit à la CMU de base et/ou à la CMU complémentaire.

    Vous bénéficiez d’un autre type de RSA :

    Pour savoir si vous pouvez prétendre à la CMU-C ou l’ACS, consultez directement la page dédiée à ce sujet sur le site : cmu.fr

    Documents à télécharger

  • Formulaire de demande d’accès à la CMU-C et/ou à l’Aide à la Complémentaire Santé
  • Pour ne pas retarder le traitement de votre demande, n’oubliez pas de transmettre les justificatifs demandés dans le formulaire

    y compris :

  • Formulaire concernant le choix, par le demandeur, de l’organisme chargé de la CMU-C
  • Imprimé concernant les relevés de capitaux placés (à faire remplir obligatoirement par votre établissement bancaire).
  • Attestation sur l’honneur pour les jeunes de moins de 25 ans.
  • Attestation d’hébergement cosignée par la personne hébergeant et la personne hébergée (si vous êtes hébergé à titre gratuit)
  • Toutes les infos sur les justificatifs demandés sur : www.ameli.fr
  • Quand votre dossier est complet, prenez rendez-vous avec votre CPAM pour déposer votre dossier en téléphonant au 36 46 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe).

    A savoir

    Quand vous bénéficiez de la CMU-Complémentaire ou de l’Aide à la Complémentaire Santé,vous pouvez obtenir des réductions de prix sur l’électricité ou le gaz, sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie qui vous proposeront alors des tarifs réduits.

    CPAM de Saint-Nazaire

    CPAM de Saint- Nazaire :
    28, avenue Suzanne Lenglen
    44618 Saint-Nazaire Cédex

    Tél : 36 46 (de 8h30 à 17h30)
    prix d'un appel local pour un poste fixe

    Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi de 8h30-12h15 et de 13h30 à 17h
    L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

    Pour vos courriers une seule adresse :
    CPAM de la Loire-Atlantique
    9, rue Gaëtan Rondeau
    44958 Nantes cedex 9

    CPAM de Vannes

    CPAM de Vannes
    Zone industrielle du Prat
    73, rue du Général Weygand
    56000 VANNES

    L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous.

    Tél : 36 46 (de 8h30 à 17h30)
    prix d'un appel local pour un poste fixe

    Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
    (ouverture exceptionnelle à 10h le 4ème jeudi de chaque mois)

    Info :
    La CPAM effectue une permanence à la Mairie de Penestin sur rendez-vous. Avant de vous déplacer, prenez rendez-vous au 36 46.

    CPAM de Vannes

    ameli.fr : l'assurance maladie en ligne

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