La loi Travail remplace à compter du 1er janvier 2017 le CIVIS par un nouveau dispositif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des 16/25 ans en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle : le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA).

Les missions locales sont chargées de mettre en œuvre le droit à l’accompagnement, en lien avec les organismes pouvant y contribuer, dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP).

Pour qui ?

Le jeune doit être âgé de 16 à 25 ans.

Il doit être motivé et volontaire.

Comment ?

Le PACEA sera élaboré par la Mission Locale avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic. Il sera constitué de phases d’accompagnement faisant l’objet d’objectifs. Chaque phase qui sera évaluée à son terme, pourra comporter des périodes de formation, des situations professionnelles (dont PMSMP), des actions spécifiques d’accompagnement social et professionnel et des actions portées par d’autres organismes.

Le PACEA se déroule en plusieurs phases d’accompagnement successives.

Elles peuvent prendre différentes formes :

La phase « classique » du PACEA.

La phase « garantie jeune », qui constitue une composante à part entière du PACEA.

La phase « classique » du PACEA

Le conseiller de la Mission Locale et le jeune, définissent ensemble les objectifs à atteindre au cours de la phase, les actions à mettre en place ainsi que la durée estimée pour les réaliser.

Les actions qui peuvent être mises en place :

Des actions sociales

Des formations

Des ateliers

Des stages

Des missions d’intérim

...

L'issue de la phase :

Le conseiller et le jeune établissent le bilan des actions menées.

Au vu de cette évaluation, ils pourront décider :

D’entamer une nouvelle phase, avec de nouveaux objectifs à atteindre

De poursuivre le parcours dans le cadre de la garantie jeunes

D’interrompre le parcours d’accompagnement

Quand prend fin le contrat d’engagements?

Il peut prendre fin lorsque le jeune :

Acquiert une certaine autonomie

Atteint l’âge de 26 ans

Ne respecte pas les engagements prévus par le contrat

Ne souhaite plus poursuivre le parcours d’accompagnement

Quelle aide financière?

Le jeune pourra bénéficier d’une allocation versée par l’ASP et accordée par la Mission Locale, au nom de l’État, selon sa situation et ses besoins pendant les périodes sans rémunération, ni indemnisation.