L’assurance Maladie

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :

  • La part obligatoire. Cette part est remboursée par l’assurance maladie (également appelée  » sécurité sociale « ).
  • La part complémentaire (également appelée « ticket modérateur »). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé (par exemple une mutuelle).

Au-delà, certaines sommes restent le plus souvent à votre charge : participation forfaitaire de 1€, franchises médicales…

PUMa : La Protection Universelle Maladie

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

+ d’infos sur PUMA (Protection Universelle Maladie) : ameli.fr

Formulaire de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie

La CMUC-C : La CMU Complémentaire

Vous êtes couvert par l’assurance maladie et disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). La CMU-C est une complémentaire gratuite qui prend en charge la part complémentaire. Vous êtes également dispensé de faire l’avance des frais.

+ d’infos sur la CMU-C : ameli.fr

Plafonds d’attribution CMU-C et ACS

L’ACS : L’Aide pour une Complémentaire Santé

Si vos ressources dépassent le plafond d’attribution de la CMU-C, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé : « l’Aide pour une Complémentaire Santé » (ACS).

+ d’infos sur l’ACS : www.info-acs.fr

Plafonds d’attribution CMU-C et ACS

Vous avez moins de 25 ans

En principe, si vous avez moins de 25 ans, vous devez faire votre demande de CMU-C/ACS avec celle de vos parents.

Toutefois, dans certains cas, vous pouvez déposer une demande autonome :

  • si vous n’habitez pas chez vos parents
  • et si vous n’êtes pas sur la déclaration fiscale de vos parents
  • et si vous ne percevez pas de pension alimentaire déclarée par vos parents.

Par contre si vous avez un enfant, peu importe les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer une demande autonome (seules vos ressources seront prises en compte).

Pour savoir si vous pouvez prétendre à la CMU-C ou l’ACS, consultez directement la page dédiée à ce sujet sur le site : cmu.fr

Vous êtes bénéficiaires du RSA

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), en fonction de votre situation, vous avez accès de plein droit à la CMU de base et/ou à la CMU complémentaire.

Vous bénéficiez d’un autre type de RSA :

Pour savoir si vous pouvez prétendre à la CMU-C ou l’ACS, consultez directement la page dédiée à ce sujet sur le site : cmu.fr

Documents à télécharger

Pour ne pas retarder le traitement de votre demande, n’oubliez pas de transmettre les justificatifs demandés dans le formulaire y compris :

Toutes les infos sur les justificatifs demandés sur : www.ameli.fr

Quand votre dossier est complet, prenez rendez-vous avec votre CPAM pour déposer votre dossier en téléphonant au 36 46 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe).

A savoir

Quand vous bénéficiez de la CMU-Complémentaire ou de l’Aide à la Complémentaire Santé, vous pouvez obtenir des réductions de prix sur l’électricité ou le gaz, sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie qui vous proposeront alors des tarifs réduits.